Retour sur une étude de cas juridique, publiée par la Revue de l’Agence Qualité Construction s’agissant de l’assurabilité d’une technique non courante. Un article intéressant pour mieux comprendre l’importance de mettre en place une méthode technico-réglementaire de référencement (ou autodiagnostic).

Extrait :

 » Un assuré de bonne foi qui ne déclare pas l’intégralité du risque à son assureur, en l’occurrence l’utilisation d’un matériau non traditionnel, ne peut bénéficier d’une garantie totale en cas de sinistre (…) On ne peut que conseiller aux entreprises qui décident d’utiliser des techniques de construction non courantes (au sens de la définition de leur contrat d’assurance) de se rapprocher de leur assureur, avant le commencement des travaux, afin d’éviter le risque d’une couverture d’assurance partielle en cas de sinistre. »

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